L’avocat en droit de la famille traite toute problématique d’ordre familial. Son champ d’application s’étend aussi bien au droit du couple qu’à celui de l’enfant, sans oublier l’aspect économique de la famille.
Les rôles d’un avocat en droit de la famille auprès des couples
Le droit du couple porte essentiellement sur le mariage, le PACS (Pacte civil de solidarité) et sur le divorce ou la désunion.
Avant le mariage ou la signature du contrat de PACS, l’avocat en droit de la famille donne des conseils sur le régime matrimonial à adopter. Il aide ensuite les deux personnes concernées à rédiger le contrat de mariage.
Il existe, actuellement, trois types de contrats, à savoir la séparation des biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. En l’absence de contrat, c’est le régime par défaut qui s’applique automatiquement : celui de la communauté réduite aux acquêts.
Pour les PACS, on parle de régime du PACS à la place du régime matrimonial et de convention de PACS à la place du contrat de mariage.
Si des violences conjugales ont lieu, l’avocat en droit de la famille est aussi la personne à contacter.
Les rôles de l’avocat en droit de la famille auprès des enfants
Pour le bien des enfants, l’avocat en droit de la famille remplit diverses missions pour ou auprès d’eux. Dans la majorité des cas, ce sont les parents qui font appel à lui. C’est souvent le cas pour une procédure d’adoption ou pour établir un lien de filiation comme une reconnaissance de paternité.
L’avocat peut également les aider à définir les dispositions à prendre suite à un divorce. Il s’agit notamment de trancher sur la pension alimentaire, sur les droits de visite ou encore sur la résidence de l’enfant.
Les grands-parents et les enfants peuvent également solliciter ses services. Auprès d’eux, il règle les questions sur le droit de visite et sur l’hébergement. Et si un mineur se sent en danger, il peut demander de l’aide à ce professionnel. Il peut également veiller à ce que le droit à la scolarité de l’enfant soit respecté. Pour toute question relevant du droit de la famille, faites appel à Maître DERONZIER, avocate au Barreau de Chambéry.
Les rôles de l’avocat en droit de la famille auprès des majeurs vulnérables et pour les questions du patrimoine
Concernant les personnes majeures, mais vulnérables, l’avocat en droit de la famille donne des conseils pour leur placement sous un régime de protection. Il définit les nuances entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice et aide ainsi à déterminer le régime adapté.
En cas de divorce ou de rupture du PACS, l’avocat en droit de la famille veille à ce que les termes des documents préétablis soient respectés. Si aucun contrat (contrat de mariage ou convention du PACS) n’a été passé, il assiste les couples durant la séparation des biens. Il veille à ce qu’il n’y ait pas plus de litiges.
Concernant les successions et donations, l’avocat en droit de la famille aide à régler les éventuels conflits. Il peut aussi assister son client durant la rédaction de son testament ou d’un acte de donation.
En l’absence d’un testament après le décès d’une personne, l’avocat veille à ce que chaque héritier réservataire ait droit à une partie du patrimoine.
Si vous êtes situé en Ile-de-France, contactez Maître GUILBERT compétente en droit de la famille, pour vous accompagner dans votre procédure de divorce.
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