Comment un avocat en droit fiscal peut-il vous conseiller ?

L’avocat en droit fiscal assiste principalement les entreprises, mais pas seulement. Il peut également intervenir auprès de particuliers pour toutes dispositions fiscales en vigueur.

Le rôle de l’avocat en droit fiscal auprès des particuliers

L’avocat fiscaliste assiste les contribuables pour des difficultés d’ordre fiscal. Il peut par exemple les aider à remplir leurs déclarations d’impôts. Il intervient également dans des procédures plus complexes comme le calcul les droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’une succession ou d’une donation.

Et si son client possède des fonds à l’étranger, cet auxiliaire de justice l’aide à régulariser le rapatriement. L’optimisation du patrimoine de son client figure d’ailleurs parmi ses compétences. C’est la raison pour laquelle il intervient également dans le calcul des plus-values immobilières, dans les revenus fonciers…

Le fiscaliste peut également intervenir dans la procédure d’un contrôle fiscal. Dans ce domaine, son rôle est de s’assurer que l’administration en charge du contrôle respecte la démarche légale. Il assiste au contrôle dès le début et à chaque stade de la procédure en place. Son objectif est que son client fasse valoir ses droits.

Le rôle de l’avocat en droit fiscal auprès des entreprises

Auprès des entreprises, l’avocat fiscaliste joue le rôle de conseiller. Il peut ainsi intervenir dans chaque projet de la société. Il commence par les étudier avant de leur fournir des conseils sur un futur achat, de futurs investissements, une délocalisation… Il peut également les assister lors d’une implantation à l’étranger.

Quand l’entreprise rencontre un contentieux juridique ou financier, il répond également présent pour apporter de nouvelles recommandations. L’écoute est donc son principal atout. Par ailleurs, une fois le problème exposé, il se doit d’apporter des solutions sans sortir du contexte légal. Il peut ainsi orienter la boîte vers une restructuration ou un changement de capital si cela s’avère nécessaire.

Le bien de l’entreprise étant sa priorité, il est sollicité sur tout ce qui a trait au droit et à l’économie de l’organisation. Il intervient notamment dans les audits fiscaux et juridiques, il participe aux fusions et acquisitions…

Les compétences d’un avocat en droit fiscal

Pour soutenir ses clients, contribuables et entreprises, l’avocat fiscaliste doit évidemment faire des études en droit. Il doit ensuite se spécialiser en fiscalité pour connaître les lois et règles à appliquer sur le contribuable et les administrations fiscales. Comprendre et connaître le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives doit également figurer dans son champ de compétences.

Outre sa formation fiscale, il doit également exceller dans d’autres domaines. On peut notamment citer le droit commercial, le droit civil, le droit administratif général ou encore le droit des sociétés.

Après l’obtention de ses diplômes, l’avocat fiscaliste peut intégrer une équipe de juristes au sein de laquelle il exercera sa profession. Il sera ainsi rattaché à la direction financière interne de l’entreprise. Il peut néanmoins choisir de se détacher des entreprises en intégrant un cabinet spécialisé.