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Dans quels cas un avocat en droit immobilier peut-il vous défendre ?

L’avocat en droit immobilier intervient auprès de particuliers et de professionnels. Il défend la cause de ses clients dès lors qu’un immeuble (dans son sens juridique) se retrouve au cœur de l’affaire.

Les rôles de l’avocat en droit immobilier auprès des particuliers

Auprès d’un particulier, l’avocat en droit immobilier tient avant tout le rôle de conseiller. Il donne des recommandations à son client pour l’acquisition, la vente ou encore la location d’un bien immobilier.

Il peut également intervenir dans la construction d’un bâtiment. Il informe alors son client sur les règles en vigueur en cas de conflit. Il en va de même lorsqu’il est sollicité pour la création d’un patrimoine immobilier ou pour des difficultés au sein du syndicat des copropriétaires.

Et en cas de litige, l’avocat en droit immobilier rétablit l’ordre. Il peut ainsi se retrouver entre un bailleur et un locataire pour le recouvrement des loyers, l’expulsion, le renouvellement du bail…

Au sein d’une copropriété, il veille à la responsabilité de chaque copropriétaire en cas de dommage. Il peut aussi se dresser contre les décisions de l’Assemblée générale et se charger du recouvrement des charges.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le professionnel assiste son client pour des vices cachés ou une livraison non conforme. Il peut ainsi soutenir la résiliation d’une promesse de vente ou établir un compromis entre les deux parties.

Les rôles de l’avocat en droit immobilier auprès des professionnels

Auprès des professionnels, l’avocat en droit immobilier doit surtout démontrer ses connaissances en droit de la construction. Il faut effectivement souligner qu’à chaque projet immobilier, de sérieux problèmes peuvent survenir. L’avocat peut alors apporter son aide en procurant des conseils et en défendant les intérêts de la partie qui le contacte. Il peut s’agir de l’architecte chargé du chantier, du promoteur immobilier ou encore de l’entreprise de construction.

L’avocat en droit immobilier assiste l’architecte en cas de non-respect des règles d’urbanisme et de défauts de conception.

Auprès du promoteur, il veille à ce que les différentes obligations qui lui incombent dans le cadre des garanties soient appliquées. On peut notamment citer la garantie décennale ou la garantie du parfait achèvement du bien immobilier.

Pour le compte de l’entreprise de construction, il peut intervenir pour faire valoir la responsabilité des sous-traitants. Mais également pour exiger réparation suite à une mauvaise exécution des travaux.

Les rôles de l’avocat en droit immobilier au sein de l’administration

En termes administratifs, l’avocat en droit immobilier assiste ses clients dans la rédaction des divers documents et contrats nécessaires aux transactions immobilières. Il peut s’agir du contrat de bail en cas de location immobilière, de l’acte ou de la promesse de vente dans le cadre d’une vente immobilière…

Dans le milieu professionnel, son rôle au sein de l’administration est beaucoup plus complexe. Il peut notamment conseiller son client dans les procédures afférant aux marchés publics. Il peut également intervenir pour des conflits relatifs au non-respect des règles de l’urbanisme.

Et quand son client peine à obtenir un permis de construire, l’avocat en droit immobilier peut agir pour qu’il obtienne le précieux sésame.

Il faut souligner que lorsque l’avocat en droit immobilier fait face à une administration, il partage ses compétences avec l’avocat en droit public.