Loi bouteille d’eau au travail : Tout savoir

En 2020, Les Echos annonçaient que la France compte parmi les plus grands consommateurs de plastique sur le continent européen. En effet, le pays en consommerait approximativement 4,8 millions de tonnes chaque année. Face à cette alerte, le gouvernement français a pris des mesures.

Une nouvelle loi a ainsi vu le jour pour lutter contre cette problématique et promouvoir un mode de consommation plus durable. Cette législation interdit la distribution gratuite de bouteilles en plastique à usage unique dans les établissements recevant du public, y compris les entreprises.

Les employeurs doivent alors chercher des solutions pour répondre aux besoins en eau de leurs salariés.

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Le 10 février 2020, une loi est décrétée en France. L’objectif de cette nouvelle législation est d’orienter la population vers une consommation durable et de promouvoir une économie circulaire. Ce modèle économique consiste à produire de manière responsable. Il privilégie l’utilisation de matériaux recyclables et tente de limiter le gaspillage de matières premières et d’énergies non renouvelables. La loi n°2020-105 est principalement axée sur :

• La réduction des déchets ;
• L’amélioration des méthodes de production ;
• La sensibilisation des consommateurs quant aux pratiques de production ;
• L’élimination du plastique à usage unique ;
• La lutte contre les déchets sauvages.

La loi n°2020-105 marque une avancée majeure dans la transition vers une économie davantage responsable sur le plan environnemental.

Dans le cadre de cette réglementation, une mesure significative a été mise en place : l’interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique.

Depuis le 1er janvier 2021, cette mesure s’applique aux bouteilles d’eau plate, gazeuse ainsi qu’aux boissons sucrées. Elle concerne les entreprises et tous types de lieux ouverts au public.

Cependant, cette disposition ne concerne pas les bouteilles en plastique payantes. Par conséquent, les établissements tels que les restaurants ou les stations-service sont autorisés à mettre en vente les boissons en plastique.

Par ailleurs, la loi n°2020-105 fixe d’autres objectifs importants. Elle vise à atteindre un taux de recyclage de 100% du plastique d’ici 2025. En outre, la commercialisation d’emballage en plastique non réutilisable devrait prendre fin d’ici 2040.

Pour y parvenir, la censure progressive de tous types de produits en plastique (couverts jetables, pailles, empaquetage de fruits et légumes en plastique, etc.) a été instaurée depuis l’annonce de cette loi.

Loi bouteille d’eau au travail : 5 choses à retenir

Suite à la promulgation de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, les entreprises ont dû prendre des dispositions. Ces dernières doivent respecter la réglementation établie, tout en satisfaisant les besoins en hydratation des salariés.

Loi contre la pollution et le gaspillage alimentaire

La loi contre la pollution et le gaspillage alimentaire vise à limiter les déchets et à supprimer progressivement les emballages en plastique à usage unique. Dans le cadre de cette législation, les contenants réutilisables devront être privilégiés (vaisselle réutilisable, conteneur en verre, etc.).

De cette façon, l’utilisation du plastique jetable devrait diminuer de 20% d’ici 2025. La finalité de cette loi est de promouvoir une économie dans laquelle les ressources sont utilisées de manière optimale. 

Afin de répondre à cette nouvelle règle, les entreprises doivent trouver des alternatives pour fournir de l’eau potable et des récipients hygiéniques à leurs employés. Cela en excluant donc l’usage des bouteilles et autres contenants en plastique.

Réserve d’eau ou fontaine à eau

L’article r4225-2 du Code du travail stipule que l’employeur a pour obligation de mettre de l’eau potable et fraîche à la disposition de ses salariés. Ainsi, dans le cadre de la loi n°2020-105, les entreprises ont dû chercher des solutions durables pour s’y conformer.

Plusieurs options se présentent à eux :

• L’utilisation de bouteille d’eau en verre ;
• La mise à disposition d’une réserve d’eau ;
• L’installation d’un système de filtration d’eau sur les robinets ;
• La mise en place d’une fontaine à eau connectée ;
• L’usage d’un distributeur automatique de bouteilles.

Ces alternatives représentent des options bien plus écologiques pour s’hydrater au travail.

Chantiers de construction non considérés comme des locaux à usage professionnel

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 est applicable aux infrastructures d’entreprise et aux ERP (établissements d’utilité publique).

Cependant, un chantier n’est considéré ni comme étant une entreprise ni comme un ERP. Ceci signifie que cette réglementation ne s’applique pas à ce type de site. Les chantiers restent alors autorisés à distribuer des bouteilles en plastique jetables à leurs travailleurs.

Dans le cadre d’une démarche de consommation éco-responsable, certains employeurs optent néanmoins pour des contenants écologiques. Ils choisissent par exemple d’installer une réserve d’eau potable pour leurs ouvriers.

3 litres d’eau par jour et par personne

En général, il est recommandé de boire 1,5 litre d’eau par jour pour maintenir une hydratation adéquate.

Cependant, certaines personnes ont des besoins plus élevés en fonction de divers facteurs, dont leur environnement et leur état de santé. Pour une hydratation optimale, ces individus doivent consommer quotidiennement 3 litres d’eau.

Cette quantité est essentielle pour favoriser la concentration, stimuler la productivité et préserver la santé. Ainsi, en veillant à ce que de l’eau potable soit continuellement disponible dans les locaux, les employeurs contribuent au bien-être de leurs salariés.

Mise à disposition de gourdes pour limiter l’usage de gobelets et verres jetables

Les entreprises peuvent mettre des gourdes réutilisables à la disposition de leurs employés. Cette option permet de remplacer les gobelets et les verres jetables.

En partageant des gourdes réutilisables, les employeurs encouragent une approche durable en réduisant la distribution de déchets en plastique.

Les salariés pourront remplir leurs gourdes directement auprès d’une fontaine ou de distributeurs d’eau. Cette pratique est favorable pour une consommation responsable de l’eau potable.

En plus d’être respectueuse de l’environnement, cette initiative contribue à faire connaître les valeurs de la société.

En résumé, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 cherche à réduire les déchets et à promouvoir l’économie circulaire. Cette réglementation implique l’interdiction des bouteilles en plastique jetables dans les établissements recevant du public et en entreprise.

Les employeurs mettent en place des alternatives écologiques pour fournir de l’eau potable à leurs salariés. Entre autres l’installation de distributeurs automatiques, de fontaines à eau ou la distribution de gourdes.