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Dans quelle situation vaut-il mieux faire appel à un avocat en droit de la santé ?

L’avocat en droit de la santé peut se mettre aux services des patients, des professionnels de la santé, des établissements de santé ou encore des industriels.

Les compétences d’un avocat en droit de la santé

Comme tout autre avocat, celui spécialisé en droit de la santé conseille, assiste, accompagne et représente ses clients. Il peut travailler pour le compte de patients ou se mettre du côté des professionnels de la santé.

Dans la plupart des cas, il est sollicité pour une indemnisation, pour une réparation de préjudices ou pour une expertise médicale. Il intervient le plus souvent dans des litiges opposant patients et professionnels de la santé, mais pas exclusivement.

Il peut aussi assister un établissement de soins pour un projet de coopération avec d’autres hôpitaux. Ou participer à la création d’un établissement de santé et faire respecter le droit de la Sécurité sociale. La rédaction des différents contrats utiles au bon fonctionnement de l’établissement lui revient également.

Les différentes tâches de l’avocat en droit de la santé

L’avocat en droit de la santé peut remplir de nombreuses missions. Durant une coopération hospitalière, il rédige les différentes conventions et assiste juridiquement l’établissement durant ce projet.

En cas de regroupements hospitaliers, il peut se charger de l’audit juridique, fiscal et social avant le regroupement proprement dit. Il conseille également l’établissement sur les techniques à mettre en œuvre et contribue à la signature finale des accords.

Au sein des établissements de santé, il se charge de l’audit, de la rédaction des contrats et de l’organisation de la durée du travail. Il fournit également des conseils juridiques quand cela est nécessaire et se charge de faire respecter la responsabilité médicale du centre.

Auprès des industries de la santé, l’avocat gère les relations et les éventuels contentieux. Il veille aussi à ce que la réglementation des produits de santé soit respectée.

L’avocat en droit de la santé auprès des patients

Quand les patients font appel à ce professionnel du droit, c’est souvent pour régler des conflits avec des professionnels de la santé ou des établissements de soins. Dans ces cas-là, l’avocat en droit de la santé défend ses clients pour faire valoir leurs droits.

Au début de toute procédure, il conseille d’abord son client pour trouver une solution amiable. Il peut ainsi organiser une médiation ou entamer des négociations avec la partie adverse. Quand ces premières tentatives ne fonctionnent pas, il se charge d’engager les procédures devant la juridiction compétente.

En plus de conseiller son client, l’avocat en droit de la santé élabore une stratégie de défense. Il a aussi pour rôle de représenter son client à chaque convocation.

À la fin de la procédure, il s’assure que les décisions prises par le Tribunal soient respectées et appliquées.

Par ailleurs, l’avocat en droit de la santé peut aussi travailler auprès de personnes handicapées. Il veille alors à ce que leurs droits soient respectés et les assiste dans les différentes démarches à suivre pour leur santé.