arrêt Thérond
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L’arrêt Thérond, un tournant majeur du droit administratif français

Le 4 mars 1910, le Conseil d’État a rendu un arrêt de principe qui est entré dans l’histoire du droit administratif français : l’arrêt Thérond. Cette décision marque un tournant dans l’évolution de la compétence du juge administratif, notamment en matière de contrats administratifs. Un litige né de l’inexécution d’un contrat par la ville de …

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